Nouvelles DGE Agents Contractuels

6 Nov 2017

 

Chers collègues Agents CONTRACTUELS,

 

Le SFE vous informe de l’entrée en vigueur des Nouvelles dispositions générales d’exécution (DGEs) régissant les conditions d’emploi des agents contractuels engagés par la Commission

https://myintracomm.ec.europa.eu/infoadm/fr/2017/Pages/index.aspx

 

Concrètement, ces nouvelles DGEs étaient censées répondre aux attentes du personnel contractuel afin de leur offrir de réelles perspectives de carrière au sein de nos institutions.

Il est clair qu'elles ne satisferont qu'une faible partie du personnel contractuel!

 

En tant que syndicat, nous regrettons que la DG HR n'ait pas suffisamment tenu compte des propositions des représentants du personnel.

 

Loin d'être parfaits, voici quelques changements:

  •  Recrutement: la durée d'expérience prise en compte pour le calcul du grade à l'entrée sera la même pour tous les agents contractuels (3bis/ 3ter) et sera fixée à 5 ans dans certains grades.

Ceci veut dire que les AC3ter ne pourront plus être recrutés à tous les grades. En revanche, ils auront la possibilité d'être évalués et parfois  même d'être reclassés.  A savoir qu'à la base, ces grades d'entrée étaient plus favorables pour les AC 3ter car ceux-ci ne bénéficiaient pas d'un contrat à durée indéterminée.

  • Possibilité d'organiser des exercices pour changer de groupe de fonction (CAST permanents organisés par EPSO).

CAST PERMANENT: https://epso.europa.eu/apply/job-offers/cast/2738/description_fr

 

Ce qui change au niveau des CAST, c'est qu'après avoir postulé sur le site EPSO pour un CAST (groupe de fonction 1 à 4), vous devrez être sélectionné par votre/un service (en fonction du profil recherché par ce service) pour pouvoir passer les tests CBT. En fonction de cette procédure, vous pourrez être invité(e) à un panel de sélection.

De manière générale, pour les AC 3ter, cela constitue évidemment des opportunités de prolonger leur carrière au sein des institutions (vers les agences et/ou les offices puisque la limite des 6 ans est toujours d'application à la Commission).

De même, en tant qu'AC 3bis (groupe de fonction 2 et supérieur), aucune mobilité n'est possible au sein de la commission.

  •  Mobilité facilitée entre les Offices et les agences exécutives par la publication des postes vacants ouverts à tous les agents.

Il est à noter que le changement d'Institution passera toujours par la signature d'un nouveau contrat soumis aux conditions de la réforme 2014 (cotisations pension, âge de départ à la retraite, …).

 

Cette nouvelle procédure CAST facilitera-t-elle la mobilité entre agences & offices ?

 

Même si les services peuvent organiser une procédure de sélection similaire à la nouvelle procédure CAST permanent afin d'utiliser au mieux les compétences disponibles, il est évident que pour recruter leur personnel, les services favoriseront l'utilisation de cette nouvelle procédure CAST dont les CVs y sont actualisés.

 

A savoir que les anciennes listes CAST (2005, 2007, …) qui risquent d'être clôturées prochainement, ne sont pas toujours exploitables car les CVs n'y sont plus mis à jour.

 

En cas de volonté de mobilité ou de changement de grade, le SFE recommande aux agents contractuels 3bis d'augmenter leurs chances en s'inscrivant dans le CAST permanent. Ceci leur permettra de pouvoir être sélectionnés, eux aussi, par les services (dont les agences exécutives)  afin de participer aux panels de sélection, soit dans le même profil, soit dans un profil différent.  N'oubliez pas que si vous êtes sélectionnés, le service vous envoie passer un CAST dans le profil recherché. Même si vous n'êtes pas engagés à la suite d'un entretien, les résultats des tests de sélection restent valides pour le profil et le groupe de fonction concernés pendant la période de temps et selon les modalités prévues dans l'appel à manifestation d'intérêt.

 

Prochainement, le SFE lancera une campagne d'information pour les collègues et se tient dès à présent à votre disposition si vous avez des questions!

 

Nous sommes à votre disposition !

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