Jurisprudence : concours internes, une avancée pour tous obtenue par le SFE !


Chers collègues,

En 2016, la Commission a organisé des concours internes auxquels ont pu participer de nombreux collègues fonctionnaires et agents temporaires, ainsi que, pour la première fois, des agents contractuels.

Plusieurs recours soutenus par le SFE ont donc été introduits contre des décisions du jury refusant à plusieurs agents, le droit de concourir au motif qu’ils ne remplissaient pas certaines conditions prévues dans les différents avis de concours.

Ces motifs visaient clairement à exclure ou limiter l'accès de ces concours internes à ces collègues pourtant compétents !

Le syndicat SFE les a soutenus contre ces décisions afin de garantir leurs droits et également les vôtres à l'avenir !

Le résultat positif implique l'annulation de ces décisions d’exclure les requérants du concours.

Ces cas "types" feront jurisprudence et vous permettront lors du prochain concours interne (qui devrait avoir lieu fin 2018/2019) d'envisager cette perspective et les opportunités des concours internes.

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