Agents Contractuels : 15 ans après (2004/2018) - Message numéro 1


Agents Contractuels : 15 ans après (2004 / 2018) ?

La Commission peut et DOIT mieux faire…

En matière de stabilité d’emploi et d’accès au fonctionnariat (message 1).

Chers collègues,

I - La stabilité d’emploi, considérant l’énorme potentiel que supposent plus de 6.000,- (six mille) agents contractuels – AC -, doit constituer un objectif de gestion permanent. Et ce d’autant plus que cela est susceptible d’induire des gains importants en termes d’efficacité et d’efficience dans les services.

Le SFE estime à cet effet que des mesures telles :

  1. L’accès aux CDI (AC 3bis) et leur maintien en cas de changement de Groupe de Fonction ;

  2. La fixation des paramètres individuels pension (âge de la retraite et annuité) au moment de l’entrée en service ;

  3. L’harmonisation vers le haut des conditions en faveur de l’emploi (cf. Directives UE) ;

  4. L’établissement d’une offre publique d’emploi au niveau interinstitutionnel ;

  5. La formation continue et ce sur base d’une gestion prévisionnelle des besoins au niveau de l’Institution ;

  6. L’organisation d’une mobilité fonctionnelle et interinstitutionnelle notamment pour les AC 3ter ;

Constituent des actions à promouvoir.

II – S’agissant de l’accès au fonctionnariat, le Statut prévoit en son article 29 et Annexe III bon nombre d’instruments qui constituent autant de passerelles, pour y parvenir.

Il en va ainsi de l’organisation de :

  1. Concours internes plus systématiques (1 fois tous les 2 ans au minimum)

  2. Concours généraux sur titres

  3. Concours généraux sur épreuves

  4. Concours généraux sur titres et épreuves

Etant donné l’exceptionnalité voulue par le législateur pour les concours internes, le SFE prône les Concours généraux sur titres, ce qui permettrait de valoriser l’expertise et le savoir-faire de terrain au sein de l’Institution que les AC 3bis et 3ter ont acquis au fil des ans.

Notre prochain communiqué portera sur la Carrière administrative…

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