Agents Contractuels : 15 ans après (2004/2018) - Message numéro 3


Agents Contractuels : 15 ans après (2004 / 2018) ?

La Commission peut et DOIT mieux faire…

Comment ? En recentrant sa politique sur les personnes : Pour un « Socle social » interne…

Le SFE vous a déjà fait part dans ses communiqués antérieurs des Actions à développer pour y parvenir et notamment en faveur de la Stabilité d’emploi, de l’Accès au fonctionnariat et d’une réelle Carrière administrative.

Le Président Juncker a rencontré les Organisations syndicales et professionnelles - OSP - le 27 septembre dernier et leur a adressé un message politique plein d’espoir auquel le SFE veut croire : il s’agit en synthèse de :

  • Réduire la contractualisation ;

  • Garantir l’égalité de traitement en matière salariale : « à travail égal, salaire égal » a-t-il rappelé…

Il a certes évoqué certaines contraintes notamment de type budgétaire et légal (ces aspects feront l’objet de notre prochain Communiqué), mais a incité les OSP à lui adresser des propositions.

Monsieur le Président, tel est l’objectif de notre campagne de sensibilisation en cours.

Nous espérons qu’elle retiendra non seulement l’attention du personnel, mais aussi et surtout la vôtre…

Puissiez-vous en faire un « socle social » interne à la Commission…

Quelles mesures positives propose le SFE :

  1. Faire de la Charte européenne des droits sociaux fondamentaux et autres Directives de l’UE une grille de lecture obligée de la politique interne à l’égard des agents contractuels

  2. Assurer une gestion prévisionnelle des besoins et lui donner la transparence requise

  3. Établir une Offre publique d’emploi au niveau interinstitutionnel ce qui permettra la mobilité fonctionnelle et interinstitutionnelle

  4. Assurer la stabilité d’emploi des AC en place : 3bis et 3ter (Accès au CDI et au fonctionnariat)

  5. Organisation de Concours internes plus systématiques et de Concours sur titres : idéalement 1 par an, en alternance

  6. Lancement urgent des passages de Groupes de fonctions (GF) à Bruxelles

  7. Reclassements en grade à harmoniser avec les taux de promotion des fonctionnaires

  8. Appels à manifestation d’intérêt et organisation de procédures de sélection permettant un déroulement de carrière aux AC les plus performants, y inclus les successions de contrats - à double sens - entre les AC 3bis et AC 3ter.

  9. Publication d’avis de sélection d’agents temporaires ouvertes aux AC 3bis et AC 3ter. Cette voie permettrait aussi aux lauréats de suppléer au vide juridique interdisant aux AC du GF I de se présenter aux concours internes.

  10. Respect des droits acquis en matière de CDI et autres paramètres sociaux en cas de progression dans la carrière (accès à de plus hautes responsabilités cf. Gestion des talents)

Notre prochain communiqué portera sur « Quel cadre juridique ? »

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